1. Commandes​​​

*La commande est considérée confirmée dès réception par KBR, de la facture pro forma portant cachet et signature avec la mention « Bon pour Accord », ou d’un bon de commande portant la référence de 

la facture pro forma et encaissement de la première avance.

* Commande exonérée de Taxe

Selon l’article 12 du code de l’encouragement des investissements, dans le cas où la facturation devrait être effectuée en H. TVA, il est impératif que le bon de commande porte signature et cachet de l’administration fiscale ; de même il devra être accompagné de l’attestation de suspension de la TVA, encours de validité.

2. Faculté de rétractation

D’un commun accord, le Client et KBR conviennent par les présentes conditions générales de vente, que le Client peut exercer une faculté de rétraction de la commande dans un délai n’excédant les 8 jours à partir de la commande et de l’encaissement de l’avance, et ce par tous les moyens laissant une trace écrite.

3. Livraison

Le délai de livraison est celui stipulé sur la facture Pro forma.Il prend effet dès confirmation de la commande et encaissement du montant de la première avance.

Le nombre de jours de retard de livraison sera proportionnel au nombre de jours de retard des encaissements des avances. Toute livraison doit être validée par un bon de livraison visé par le client.

4. Magasinage

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur, la marchandise serait considérée, comme livrée à la date prévue sur le bon de commande.

La facturation sera effectuée à la date initialement prévue. La facturation du magasinage et de l’assurance seraient à la charge du client. 

5. Montage

Seules les équipes de KBR sont habilitées à procéder au montage des biens commandés sous peine de perdre la garantie du fabricant.

Vue la fragilité des produits, il est recommandé, que les interventions de montage ou d’installation, soient  effectuées après l’intervention de tous les autres corps de métier intervenant dans le chantier, dans le cas contraire tout dommage porté sur les produits objet de la commande, sera considéré hors garantie. 

Dans le cas où le client reporte la date de montage, et dans le cas où la marchandise, à la demande du client est entreposée sur chantier, elle devient sous son entière responsabilité.

6. Réserve de propriété

KBR se réserve le droit de propriété sur les biens fournis jusqu’au règlement total de la marchandise objet de la commande. En cas de litige, KBR se réserve le droit de récupérer les biens fournis dans leur état d’origine. Dans le cas où ceux-ci présentent des dommages occasionnés par le client, KBR exigera une indemnité à hauteur des dommages causés.

7. Règlement

Les demandes de paiement seront notifiées par mail, par fax ou par courrier selon les termes stipulées dans la facture pro forma.

Si KBR, pour des raisons indépendantes de son fait, (inaccessibilité de chantier, retard de chantier,…), se trouve dans l’obligation de reporter le début du montage prévu initialement sur la confirmation de commande, le règlement du  solde de la facture prévue à l’achèvement du montage, deviendrait de fait exigible et le règlement sera effectué sur présentation d’une note de paiement.

Les paiements seront effectués par le client dans un délai de 07 (sept) jours.

Pour les ventes sans montage, le règlement doit être effectué à l’enlèvement de la marchandise.

Le montant du règlement de la livraison est mentionné sur nos factures pro forma.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie fabricant.

9. Réclamations

Les éventuels dommages et défauts relevés sur la marchandise devront être communiqués au services après vente de KBR (sav@kbr-net.com) dans les 05 jours, qui suivent la livraison de la marchandise.

10. Attribution de compétence

D’un commun accord, tout litige survenant lors de l’exécution de la commande ou à l’occasion de son exécution, relèvera de la seule compétence des tribunaux de Tunis I, quel que soit le nombre d’intervenants ou de personnes mises en cause 

11. Service après-vente

KBR dispose d’un service après vente (SAV). Toutes sollicitations pour : entretien, déplacement, déménagement, réparation,.. devront être formulées par écrit et adressées par e-mail au services après vente (sav@kbr-net.com).

12 .Force majeure 

Tout retard dans l’exécution de l’un des devoirs ou obligations d’une des parties ne sera pas considéré comme une violation de l’accord et le délai d’exécution sera prolongé d’une période égale à la durée de ce retard, à condition que celui-ci soit causé par ou résulte des événements de force majeure (à savoir, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, embargos, incendies, explosions, inondations, épidémies, pandémies – à titre d’exemple, H1N1, COVID-19.- pénurie de matériaux ou d’énergie ou autres causes imprévisibles indépendantes de la volonté et sans faute ou négligence de la partie concernée). La partie ainsi affectée notifiera rapidement à l’autre partie cette cause et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour en atténuer son effet dans les meilleurs délais. En aucun cas, un événement de force majeure ne saurait dispenser le Client d’effectuer les paiements à leur échéance.